Journée d'étude, 20 avril 2023

La liberté d’expression: regards juridiques et normatifs

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Le 20 avril 2023 a eu lieu à l’Université de Montréal la première journée d’étude organisée par les titulaires québécois de la Chaire France-Québec sur la liberté d’expression (COLIBEX): Mathilde Barraband (UQTR), Solange Lefebvre (U. Montréal), Maryse Potvin (UQAM) et Pierre Rainville (U. Laval).

La journée s’est déroulée en quatre séances, reprenant les axes majeurs de la Chaire: la liberté d’expression en milieux éducatifs/académiques; la liberté de création; les libertés d’expression et de religion; la liberté d’expression et les droits fondamentaux.

Communications de l’événement

Jean-François Gaudreault-Desbiens

Les cadres juridiques des libertés d’expression et académique

Jean-François Gaudreault-Desbiens est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dont il fut doyen de 2015 à 2019, et où il a été titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées. Il est présentement vice-recteur à la planification et à la communication stratégiques à l’Université de Montréal. Avant de joindre cette université, il a enseigné aux universités de Toronto et McGill. Ses principaux domaines de recherche sont le droit constitutionnel (canadien et comparé), le droit public général et l’anthropologie du droit. Il a publié plusieurs ouvrages et plus d’une centaine d’articles scientifiques.

Michel Lacroix

Perspectives syndicales sur la liberté académique

Michel Lacroix est professeur au département d’Études littéraires à l’Université du Québec à Montréal, membre du collectif de rédaction de La Vie littéraire au Québec, dont le tome VII est en cours, et codirecteur du Dictionnaire des intellectuel.les au Québec. Il est actuellement président par intérim de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).

Bruce Maxwell

La liberté d’expression des enseignants en classe: un regard juridique

Bruce Maxwell est professeur agrégé à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal où il intervient dans la formation des futurs enseignants et dirigeants scolaires sur les thèmes du droit de l’éducation, l’éthique professionnelle et l’histoire des idées éducatives. Éthicien et philosophe de l’éducation de formation, les grands thèmes de ses activités de recherche sont: le droit scolaire, le développement éthique dans les professions, et les questions éthiques et juridiques en éducation.

Pierre Rainville

Volonté créatrice ou volonté répressive? Le dialogue tendu entre la liberté d’expression artistique et le droit pénal

Pierre Rainville est professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval. Plusieurs de ses livres et articles s’intéressent à des formes de communication – tel le silence ou encore l’humour – qui sont d’usage malaisé, en droit pénal comme en droit civil. Il a élaboré un nouveau cadre d’analyse juridique relatif aux crimes de paroles; ses analyses sont fréquemment citées dans la jurisprudence, y compris dans l’arrêt Ward de la Cour suprême. Il a aussi participé à la création de l’École internationale de linguistique légale qui intervient en Europe comme au Québec. Son plus récent livre porte sur le blasphème: il interroge les liens entre le droit pénal, la profanation de la religion et la liberté de création artistique.

George Azzaria

Liberté de création et droit d’auteur

Georges Azzaria est professeur de propriété intellectuelle et de méthodologie à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec. Ses premières recherches ont porté sur les rapports entre l’art et le droit d’auteur, ainsi que sur le statut socio-économique des artistes. Au cours des dernières années, il s’est plus particulièrement intéressé aux technologies numériques sous l’angle du droit d’auteur et de la régulation juridique. Depuis 2017, il dirige l’École d’art de la Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design.

Gabriella Rozankovic

Liberté de création et droits de la personnalité

Me Gabriella Rozankovic est avocate en droit du divertissement et de la propriété
intellectuelle. Dans le cadre de sa pratique, elle accompagne les créateur·ices de l’image, du son et des mots dans leurs besoins juridiques et d’affaires.

Me Rozankovic est diplômée de l’Université McGill, avec double baccalauréat en droit civil et common law, ainsi qu’une mineure en littérature française. Depuis le début de sa pratique en 2016, elle a été conseillère juridique sur de nombreuses productions
audiovisuelles de tout genre (documentaires, fictions, médias), diffusées au Québec et à l’international, ce qui l’a menée à se pencher régulièrement sur des questions de vie privée et de droit à l’image.

Communicatrice aguerrie, on la sollicite régulièrement à titre de formatrice et de
conférencière pour démystifier les enjeux juridiques propres au secteur culturel. Me Rozankovic est également membre du conseil d’administration de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique, dont elle assure la co-présidence depuis 2021.

Pierre Bosset

La liberté d’expression à l’épreuve des convictions religieuses: approches juridiques francophones

Pierre Bosset est professeur de droit public au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et membre du Barreau du Québec. Il est titulaire d’une maîtrise en Droit international des droits de la personne (Essex) et d’une maîtrise en Relations internationales (Cambridge). À la Commission des droits de la personne du Québec, dont il a dirigé le service de recherche et de planification stratégique, il a œuvré de 1985 à 2007. Durant cette période, il fut l’auteur d’avis officiels marquants, portant notamment sur l’aménagement juridique de la diversité culturelle et sur le sens de la laïcité. Professeur à l’UQAM depuis 2007, Me Bosset y enseigne les droits et libertés de la personne, le droit constitutionnel et le droit international public.

Solange Lefebvre

Une nouvelle interface entre la liberté de conscience et de religion, et la liberté d’expression?

Titulaire de la Chaire en gestion de la diversité culturelle et religieuse, à l’Institut d’études religieuses de l’Université de Montréal, Solange Lefebvre est formée en musique, en études religieuse et en anthropologie sociale.  Elle est membre de l’Académie des arts, des lettres et des sciences humaines de la Société Royale du Canada. Elle compte plusieurs projets subventionnés, dont une Action concerté du FRQ portant sur les médias et la radicalisation, des projets comparatifs CRSH sur la régulation de la diversité religieuse et les personnes se disant sans religion. Parfois témoin-expert à la cour, elle a aussi dispensé des formations pour les juges. Elle dirige un centre de recherche interdisciplinaire sur les religions et les spiritualités à l’Université de Montréal (CIRRES) depuis 2019.  Elle a été nommée cotitulaire de la Chaire France-Québec sur la liberté d’expression (Axe2 – Identités et religions).

Harith Al-Dabbagh

La liberté de manifester ses convictions religieuses en contexte arabo-musulman: le cas du niqab dans les écoles publiques égyptiennes

Harith Al-Dabbagh est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, spécialisé en droit privé comparé et en droit international privé. Après une première formation juridique en Irak, M. Al-Dabbagh a poursuivi ses études supérieures en France (DEA de droit privé, de droit comparé, Doctorat en droit, Aix-Marseille 2009), puis au Canada (post-doctorat 2010-2012). Il fut auparavant avocat, professeur-assistant à la Faculté de droit de Mossoul (Irak) et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Saint-Étienne (France), où il a enseigné plusieurs cours en droit privé fondamental.

Comparatiste et civiliste de formation, ses travaux les plus récents se sont orientés vers l’étude des phénomènes liés au pluralisme juridique, notamment à l’interaction entre le droit positif et la religion dans le monde occidental et en terre d’Islam. Les questions d’internormativité et de circulation des modèles juridiques font aussi partie de son champ d’expertise. Il s’est notamment penché sur la problématique de la réception des institutions familiales musulmanes au Canada et en France. Il est l’auteur de nombreux textes publiés, aussi bien en langues arabe, française et anglaise, portant sur les rapports droit moderne/droit traditionnel au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Pierre Trudel

Les limites à l’expression de propos controversés

Pierre Trudel est professeur de droit à l’Université de Montréal et chroniqueur au journal Le Devoir.  En 1986-1988, il a été directeur de la recherche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion. En 2018, il a été nommé par le ministère de l’industrie et le ministère du patrimoine au groupe d’experts sur la révision des lois sur les télécommunications et de la radiodiffusion. En 2022, il a co-présidé un groupe d’experts du Ministère du Patrimoine canadien sur les contenus préjudiciables en ligne. Ses récentes publications portent sur la faute journalistique, les fausses nouvelles, le droit à l’image, le statut des moteurs de recherche de même que les droits, libertés et risques des médias.

Ugo Gilbert Tremblay

Les neurosciences et le brouillage de la frontière entre préjudice émotionnel et préjudice corporel: quel apport pour le débat sur les limites de la liberté d’expression?

Ugo Gilbert Tremblay (LL. D., Ph. D.) est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2023. Il se passionne pour tout ce qui touche de près ou de loin au droit pénal, avec un intérêt marqué pour les questions relatives aux fondements de l’imputabilité, au neurodroit et à la criminalisation des discours de haine. Sa thèse a remporté en 2021 le prix Thémis de la meilleure thèse en droit ainsi que le prix de la meilleure thèse au Canada dans la catégorie rassemblant toutes les disciplines des arts, des sciences humaines et des sciences sociales (Prix de la thèse avec distinction ProQuest de l’Association canadienne pour les études supérieures).

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