L’animal, entre propriété et personnalité juridique

«Les animaux ne sont pas des biens.» Depuis le 4 décembre 2015, cette phrase est maintenant inscrite au Code civil du Québec. La loi reconnaît alors, à l’article 898.1, que les animaux sont «des êtres doués de sensibilités». Ainsi, on tente de sortir les animaux du domaine de la propriété, de la chose matérielle qui n’est qu’accessoire à autrui, à l’humain. L’amendement au Code civil s’accompagne par ailleurs d’une nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Or, l’article 898.1 semble se trahir lui-même en expliquant que, malgré ce nouveau statut des animaux, toute «loi relative aux biens leur sont néanmoins applicables». Comment lire cette action législative? Est-ce une avancée pour le droit des animaux? Est-ce un pas vers la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, maintenant que ceux-ci sont distanciés de la notion de propriété pour se rapprocher de la notion de personne?

Dans cette présentation, je soumettrai que la reconnaissance du fait que les animaux ne sont pas des biens ne signifie pas nécessairement qu’ils se rapprochent de l’acquisition de la personnalité juridique. En premier lieu, j’expliquerai que reconnaître juridiquement que les animaux ne sont pas des biens signifie que l’assemblée législative rejette une vision binaire propriété/personne. Il s’agit donc d’une avancée témoignant de l’existence d’un spectre entre les pôles de la propriété et de la personne. En second lieu, je me tournerai vers les théories de la personnalité juridique pour expliquer que cette reconnaissance n’implique pas une atténuation à la notion de personnalité juridique. S’il est reconnu que les animaux sont sensibles –un des critères pour accéder à la personnalité juridique– il n’empêche que d’autres critères demeurent, comme ceux de la rationalité, de la conscience ou de la possession d’une âme. Reconnaître la sensibilité n’est pas reconnaître la rationalité, par exemple. Je conclurai avec quelques pistes de réflexion sur les autres actions législatives possibles pour une plus grande reconnaissance des droits des animaux. [Texte de Michaël Lessard]