Conférence, 10 mai 2019

Les juges face à la liberté de création. Les catégories de la jurisprudence française contemporaine

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À l’invitation du groupe de recherche «L’art en procès», dirigé par Mathilde Barraband, Anna Arzoumanov reviendra sur plusieurs procès français contemporains intentés à l’art. La liberté de création est une catégorie en pleine expansion au tribunal depuis les années 2000. Elle témoigne d’un souci croissant de protéger les artistes et de faire de leurs discours un type spécifique de discours. Une telle évolution a pour effet de placer au cœur du tribunal des questions théoriques auxquelles les réponses sont multiples et relatives: qu’est-ce qu’une création? Comment reconnaît-on une œuvre d’art? A-t-elle des pouvoirs spécifiques, etc.? À travers une analyse de la jurisprudence française en droit de la presse (2000-2018), elle montrera quelles réponses les juristes apportent à ces questions, quelles définitions, quelles représentations et quelles catégories ils usent pour évaluer les limites de la création.

Anna Arzoumanov est maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne. Ses travaux s’inscrivent à la croisée de l’analyse du discours et des études de réception et sont consacrés aux procès de créations contemporaines. Elle s’appuie sur un corpus jurisprudentiel de droit de la presse afin d’observer les pratiques linguistiques et les arguments des juristes en situation d’évaluer la licéité d’expressions artistiques (provocation à la haine, diffamation, etc.). Elle y a consacré une dizaine d’articles et un ouvrage à paraître (La création en procès : pour une analyse discursive de la jurisprudence depuis les années 2000). Elle a également codirigé l’ouvrage Le Démon de la catégorie. Retour sur la qualification en droit et en littérature (2017). Elle participe actuellement au projet «Les écrivains en procès» animé par Mathilde Barraband et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Pour consulter les autres projets réalisés par le groupe de recherche franco-québécois L’art en procès, cliquez ici.

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