Chapitre 5. Les milieux policiers et la lutte contre la traite

Je m’en fous moi, que ce soit un Autochtone, un Blanc, un Russe, un Noir. C’est lui le plus dangereux, c’est lui qu’on prend. Et c’est pour ça que dans l’éventail de ceux que j’ai fait, j’ai des gars du crime organisé russe, j’ai des motards, j’ai des Noirs, j’ai des Autochtones…

Pour résumer son propos, le policier préfère se concentrer sur le point commun entre ces individus, c’est-à-dire l’exploitation des femmes et leur insertion dans un système organisé pour en tirer un profit maximal, alors que chaque acteur de la chaîne exige son dû à la femme qui est prostituée. Il explique le mode de fonctionnement typique d’une telle exploitation:

Quand la fille commence, elle a un montant X à elle. Lui, par exemple, il l’envoie danser dans un club de danseuses à 10 [dollars], un club de danse où elle va devoir se prostituer au complet […] lui, il bouge pas, il reste assis, ça ne lui coûte rien. Quand elle va revenir, elle va lui donner tout son argent. Entre les deux, elle va appeler à l’agence de danseuses pour pouvoir aller danser à Vaudreuil, par exemple au [club X] qui est un bar de danseuses où il y a des services sexuels complets. […] Elle va prendre un chauffeur, c’est 50 $ pour le chauffeur, donc avant même de travailler, ça lui coute 50 dollars pour y aller. Rendue là, ça va lui coûter un autre 50-100 $ de «service bar» qu’ils appellent, pour pouvoir travailler dans le club. L’agence de danseuse qu’elle a appelée pour aller travailler là appartient aux motards: elle vient de donner un 50 $ aux motards. Le 50 à 100 $ qu’elle donne au club de danseuses, retourne à cette agence-là qui appartient aux motards […] Donc elle est rendue à 150-200 $ [incluant le 50 $] pour retourner −elle n’a pas travaillé encore. Le reste de son argent, quand elle revient à la maison, il faut qu’elle le donne à monsieur pimp. Donc tout le monde se sert dans ses poches.

À l’instar du profil type du trafiquant, le portrait de la victime n’est pas évident à brosser. Le policier mentionne toutefois quelques caractéristiques générales qu’il a pu observer: il s’agit de jeunes femmes qui souffrent d’importantes carences affectives, elles ont subi des mauvais traitements dans l’enfance ou évolué dans un climat familial instable et elles connaissent parfois une situation financière précaire. S’il conçoit que des femmes prostituées «indépendantes» puissent exister, elles représentent les «rares exceptions». Il décrit cette «minorité» comme celle qui travaille à son propre compte, s’est bâti un site internet, se déplace en taxis et parvient à être, sinon complètement autonome, à tout le moins «consentante» et «bien» [dans la prostitution]. Il considère toutefois:

[qu’] au bout de la ligne, elle va se retrouver à un moment donné victimisée. Si c’est pas par un client, l’ultime, c’est qu’elle va vouloir arrêter de faire ça et se rendre compte qu’elle est soit incapable, soit qu’elle reste marquée, parce qu’elle n’est pas capable d’avoir des relations normales avec les hommes. Il y a des troubles associés avec avoir fait ça pendant une certaine période. Donc, si on regarde ça de façon plus profonde, ce phénomène-là, il y a beaucoup plus de victimes qu’on pense, c’est beaucoup moins beau… 

5.2.4 Les obstacles à la lutte policière contre la traite

Le fait que le SPVM fonctionne à l’intérieur d’un cadre législatif qui conçoit le racolage comme une nuisance publique, son action se traduit par un manque d’interventions proactives sur les diverses formes d’exploitation sexuelle des femmes adultes, ce qui engendre d’importantes lacunes en termes de connaissances sur la traite. Ainsi, à la question de savoir pourquoi il existe aussi peu de données sur la traite des femmes, un membre de l’équipe ESEC répond:

Parce qu’il n’y a pas de plaintes. Il faut qu’il y ait une plainte, il faut qu’il y ait quelqu’un dans la communauté qui place un appel pour que le SPVM soit dans l’obligation d’intervenir, mais peut-être même de façon limitée. L’autre façon de traiter la criminalité, c’est le renseignement et c’est la recherche de l’information, donc la proactivité. Mais il faut beaucoup de renseignements pour monter une équipe et quand elle est montée, il faut trouver des cas rapidement. On a beaucoup de choses à apprendre […].

Au SPVM, prostitutions adulte et juvénile sont donc appréhendées comme deux questions distinctes; la prostitution adulte n’est pas considérée comme de l’exploitation alors que c’est le cas pour les enfants. Selon un enquêteur, une telle disjonction mineur/majeur revêt un caractère incohérent et constitue un obstacle à son travail contre l’exploitation sexuelle et la traite:

17 ans, c’est inacceptable, il faut faire tout ce qu’on peut, mais 18 ans et un jour, elle est consentante, c’est son droit, elle peut faire ce qu’elle veut. Il y a un peu d’incohérence, à mon sens, là-dedans, parce que ce que je vois −ça fait dix ans que je fais ça− c’est simplement la même petite fille, mais à un stade différent. Et puis les exploiteurs, eux, ne font pas la différence […] Ils vont l’exploiter au même titre que si c’était une mineure. C’est là où je trouve que c’est un peu inconséquent. Ce sont les mêmes qui exploitent les mineures et les personnes adultes. Grosso modo, ce sont les mêmes stratégies qui fonctionnent autant avec une petite fille de 13, 14, 15, 16 ans qu’avec une de 20, 22, 23.

Poursuivant sa démonstration, l’enquêteur souligne que les filles en Centre jeunesse, particulièrement ciblées par les trafiquants et les proxénètes, ne sont plus protégées dès lors qu’elles atteignent l’âge de 18 ans: elles «sont mises dehors et continuent, on les retrouve ailleurs dans leur parcours».

Un autre frein important à la lutte contre la traite réside selon lui dans l’incapacité actuelle de mener régulièrement des opérations dans les «maisons de débauche», tels les salons de massage, parce que la cour s’y oppose:

…la cour du Québec les refuse. […] Si on n’est pas capables de faire le lien dès le départ que les salons de massage sont liés au crime organisé, aux gangs de rue, ils ne seront pas autorisés par la Couronne, parce qu’à leur niveau ce sont des crimes qui ont moins de gravité. […] Si on fait les salons de massage comme on les faisait avant, oui, on va avoir des cas qui seront des dossiers mineurs, où ce sont des jeunes femmes qu’on retrouve, qui font des masturbations et qu’on n’est pas capables de faire de liens avec le crime organisé. […] Mais quand ça va faire un an, deux ans qu’on fait ça de façon répétée, ciblée, le renseignement criminel va monter. On va recruter des informateurs, il va y avoir plus de pression sur les responsables, les trafiquants. Là, le renseignement va commencer à bouger, comme au niveau des stupéfiants. On va pouvoir monter tranquillement dans les organisations puis retrouver des réelles victimes de traite internationale et nationale, et mettre la main sur des réseaux. (C’est nous qui soulignons)

Or, les salons de massages sont les plus susceptibles d’embaucher des victimes de la traite internationale. À cet égard, le policier rencontré admet son impuissance. Il considère que pour «faire» des dossiers, «il faut se mettre le nez dedans, ce qu’on ne fait pas présentement».

Évidemment, une entrave importante à la lutte contre la traite tient à la culture de normalisation de la prostitution qui, selon nos sources internes à cette institution, prévaut au SPVM, reflétant plus ou moins l’état d’esprit du reste de la société. Relayant aux passages différents mythes, plusieurs policiers rencontrés entrevoient effectivement la prostitution comme un mal nécessaire, un métier qui a toujours existé −même s’ils reconnaissent que les femmes ne le choisissent pas toujours− parce que des hommes «sont comme ça». On évoque même une sorte de fatalité: «Sans les métiers du sexe, il y aurait peut-être plus de viols» nous a dit l’un des agents. Ce dernier serait favorable à une législation qui officialiserait et structurerait un red light. En institutionnalisant le quartier de la prostitution, estime-t-il, cela favoriserait la paix sociale, protègerait mieux les personnes prostituées et faciliterait l’action policière. À la manière des lois qui tendent à entériner une vision de la prostitution comme une nuisance publique dont on souhaite limiter les effets négatifs, ce type de perception semble plutôt répandu parmi les agents et les agentes du SPVM.

Si on considère juste les bars de danseuses au Québec, et tout le portrait du commerce du sexe au Québec, c’est vraiment ancré, normalisé. Tout est normalisé, autant au niveau de la culture qu’au niveau de la tolérance qu’on a envers ces endroits-là. Ça a des conséquences, ça fait en sorte qu’on a l’impression que parce que c’est toléré, c’est légal, et que, parce que c’est légal, c’est correct, qu’il n’y a pas de victimes et que ce sont des endroits où il fait bon vivre. C’est presque ça présentement!

Un enquêteur constate que l’émergence d’une tendance à la banalisation de la prostitution dans l’espace public produit de réels impacts dans son travail quotidien et se traduit par une recrudescence des cas d’exploitation sexuelle de jeunes femmes:

S’il y a eu une évolution c’est vraiment que là, la mode, c’est que les filles veulent un pimp à cause des vidéos, des films, de l’argent, des valeurs qui foutent le camp, et que ce qui est important, c’est ce qui paraît. Ça joue… On perd en partant: les pimps n’ont même plus de travail à faire, c’est vendu ! C’est épouvantable, c’est pour ça qu’on se retrouve avec des cas comme ça, de plus en plus.

Ce policier considère qu’il y a un grand besoin de formation au sujet de la traite et de l’exploitation sexuelle, tant parmi ses collègues que parmi les procureurs-es, notamment sur la question du consentement de la victime. Cette question est fréquemment soulevée par les différents professionnels et professionnelles avec qui il collabore:

…on me demandait: «Mais oui, mais elle [la victime] est libre. Quand ils l’envoient de l’Ontario, il [le proxénète] n’est pas à côté, pourquoi elle ne s’en va pas, pourquoi elle revient ?» Ils ne comprennent pas. J’ai beau l’expliquer, je l’explique de telle, telle, telle façon. Tout ce qui est véhiculé: conséquences psychologiques, syndrome de Stockholm…

Déplorant l’impact de telles représentations sociales, le policier insiste sur la nécessité d’adopter, d’une part, une approche respectueuse lorsqu’on appréhende des femmes prostituées, et, d’autre part, une perspective la plus large possible pour comprendre le problème de l’exploitation sexuelle:

Je ne suis pas là pour moraliser. Si je n’avais pas fait ça pendant 10 ans, je penserais comme tous les autres gars. […] Là, j’ai eu la chance […] de rencontrer autant de filles et d’en rencontrer certaines qui m’ont envoyé promener, qui ont couru dans le palais de justice pour se sauver et qui me disaient: «Mon chum ! T’as arrêté mon chum ! Tu es un pourri ! bla, bla, bla…». Et qui, une fois les procédures finies, un an ou deux plus tard, quittent le milieu, me rappellent et me disent: «Ah, je ne savais pas dans quoi j’étais, je ne le réalisais pas, je ne pouvais pas, c’était mon monde.» En expliquant ça à quelqu’un qui comprend pas, il peut comprendre un petit peu plus. C’est pour ça que la dynamique est tellement compliquée, du fait qu’elles ne se reconnaissent pas elles-mêmes comme victimes.

Un obstacle corollaire à ceux de la banalisation de la prostitution et du manque d’information au sujet de la traite, avec lequel les agents d’application de la loi doivent composer, concerne les ressources humaines et financières qui leur sont allouées. L’un d’entre eux observe que si la lutte contre la traite à des fins d’exploitation était réellement une priorité, on y accorderait les mêmes budgets qu’à la lutte aux stupéfiants. Au lieu de quoi, il dit passer 80% de son temps à sensibiliser ses pairs sur l’enjeu de la traite au lieu d’agir sur le terrain pour arrêter les criminels. L’agent relate les conversations qu’il a typiquement avec ses collègues:

«C’est un commerce entre adultes consentants, la prostitution», c’est ça qu’on me sert. Le gars qui va acheter sa ligne de coke ou sa roche de crack, il n’y a personne qui lui a tordu un bras ! «Oui mais il devenu addict…» Mais la fille qui s’est rendue là, elle a été victimisée, elle a des carences affectives, il y a de quoi qui l’a rendue là, aussi, elle continue à se victimiser, on n’intervient pas. Lui, pourquoi, on intervient plus ? «Oui, mais c’est parce qu’il y a des conséquences sur sa santé.» Pas pour elle ? C’est la même chose. Les conséquences sont les mêmes. «Oui, mais les stupéfiants rapportent beaucoup d’argent au crime organisé !» [La traite à des fins de prostitution] C’est le crime qui est en plus forte progression au niveau de l’argent et au niveau des gens qui en vivent.

S’il reconnaît une certaine évolution du côté de la police, notamment celle de l’Ontario, l’agent du SPVM soutient que «ça stagne» du côté du Québec, largement à cause de l’ambigüité des lois canadiennes en matière de prostitution.

Si on avait une position claire, semblable à celle de la Suède, par exemple, où on détermine clairement qu’on traite ces femmes-là comme des victimes et que c’est inacceptable. […] Il va falloir que les gouvernements embarquent, fassent en sorte que comme pour la violence conjugale, comme pour l’alcool au volant, que ça devienne inacceptable et que la société au complet se mobilise et qu’on prenne position et qu’on détermine nos interventions à partir de ça.

Le seul moyen efficace de lutter tant contre la traite locale qu’internationale serait, selon lui, de créer une escouade mixte «SPVM/GRC/Sûreté du Québec/les corps de police alentour…» qui aurait juridiction sur l’ensemble du territoire québécois. Cette escouade mixte serait à même de «faire tous les liens avec tous ces endroits-là. Parce que de toute façon, [les trafiquants] les trimbalent partout, ils sont mouvants et mixtes partout».

5.3 La Sûreté du Québec: une absence de plan d’action

La Sûreté du Québec (SQ) n’a communiqué aucun plan d’action spécifique à l’égard des activités liées à la traite à des fins prostitutionnelles sur son territoire, lequel, selon nos diverses sources, compte de nombreux bars où les danseuses sont tenues «d’offrir» du sexe tarifé aux clients.

La Sûreté du Québec (SQ) dessert en exclusivité 1 038 villes, municipalités et territoires, fournissant des services de base incluant la patrouille 24 heures sur 24, la surveillance de la circulation routière et la prévention du crime. Le rapport d’activités 2009-2010 place «la prostitution» dans la catégorie «Autres infractions au Code criminel» qui comprend également «le jeu et les paris, les armes offensives, les infractions à l’ordre public, les opérations frauduleuses [et] les organisations criminelles»¹⁰ http://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-services/publications/rapport-activites-2009-2010.pdf, page 5 (consulté le 21 juillet 2011) (SQ, 2011). Des services dit spécialisés sont offerts sur l’ensemble du territoire québécois en matière de lutte contre le crime organisé, «principalement de souche québécoise et s’échelonnant sur une base interrégionale jusqu’au plan international»¹¹ Site internet de la Sûreté du Québec http://www.sq.gouv.qc.ca/ (consulté le 20 février 2009). Il s’agit généralement de projets conjoints impliquant la SQ, la GRC et le SPVM dans la lutte contre des gangs de motards, à l’instar de l’escouade Carcajou. Au moment de la cueillette de données, le site internet de la SQ fait état des différents champs d’activité concernés par la lutte au crime organisé, ces derniers incluent «l’importation, la production, la possession et le trafic de drogues illicites», «le trafic d’armes à feu» et «les produits de la criminalité», sans mention particulière du commerce des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

La Sûreté du Québec (SQ) n’a aucune autre prétention que la sensibilisation et la prévention des actes criminels commis à l’égard des femmes. Elle a mis en place le programme Cap sur la sécurité des femmes (CAP signifie Capacité Action Prévention) qui concerne des situations quotidiennes provoquant un sentiment d’insécurité chez les femmes. Il repose «sur une approche d’empowerment, c’est-à-dire de renforcement des capacités des femmes à améliorer leur sécurité par leurs propres moyens»¹² Site internet de la Sûreté du Québec http://www.sq.gouv.qc.ca/ (consulté le 20 février 2009).

Au vu de la documentation disponible, la Sûreté du Québec (SQ) semble concentrer ses efforts sur l’exploitation sexuelle des mineurs-es, particulièrement en matière de recrutement et de cybercriminalité. Sous la rubrique «Exploitation sexuelle et gangs de rue», la Sûreté diffuse une capsule intitulée Comment savoir si le “gars génial” que tu viens de rencontrer n’est pas en fait un “séducteur menteur ” qui recrute des filles pour la prostitution?¹³ <http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/adolescents/capsules-info/exploitation-sexuelle-et-gangs-de-rue-sq.jsp>. (consulté le 16 mars 2009). Ciblant les adolescentes, cet outil vise surtout à leur offrir des consignes de sécurité. Il présente quelques trucs pour reconnaître les comportements d’un individu qui voudrait les exploiter sexuellement. Assez brève, la capsule comprend des sous-thèmes qui, sans aborder nommément la traite, s’y rapportent à des degrés divers, tels que «Ce qui devrait te décourager de faire partie d’un gang de rue»; «Les personnes les plus vulnérables»; «Pour éviter de te faire embarquer»; «Les relations amoureuses».

En 2011, un agent mandaté par la Sûreté pour répondre à nos questions a confirmé qu’«il n’y a pas pour le moment de programme conçu pour cela [la prévention de la traite] au niveau de la Sûreté du Québec». L’agent a précisé le modus vivendi de la police provinciale: «On n’a pas de statistiques comme telles concernant la traite. Comme cela touche davantage les frontières, c’est plus la GRC qui s’en occupe. Par contre, on est ouverts à se joindre à des comités qui existent, c’est une possibilité qui existe de notre côté». La Sûreté transfère donc les cas de traite à la GRC, laquelle organise d’ailleurs des activités de sensibilisation auprès de différents corps de police du Québec¹⁴ Par exemple, un atelier animé par Mme Annie Robert, coordonnatrice de la sensibilisation sur la traite de personnes à la GRC le 29 avril 2009, dans le cadre du Séminaire Intersection /MSP du ministère de la Sécurité publique du Québec les 28 et 29 avril 2009 à Québec. En ligne, <http://www.msp.gouv.qc.ca/police/police.asp?txtSection=police_communautaire&txtCategorie=seminaire_intersection&txtNomAutreFichier=programme.htm#programme> (consulté le 7 avril 2009).

5.4 Les autres service de police municipaux

Le cadre de la présente recherche ne nous a pas permis d’effectuer des démarches «terrain» auprès des soixante-huit autres services de police municipaux –outre Montréal– ni auprès des corps de police autochtones, lesquels fonctionnent sur une base tripartite entre un conseil de bande, le gouvernement du Québec et celui du Canada. Les services de police municipaux relèvent quant à eux des autorités municipales, mais opèrent sur la base de plans organisationnels devant être approuvés par le ministre de la Sécurité publique. Étant donné la présence importante de bars de danseuses sur l’ensemble du territoire québécois, et particulièrement en périphérie des grandes villes et près des frontières avec les États-Unis, nous avons jugé utile de présenter quelques données relatives à l’intervention des services de police municipaux dans la lutte contre la traite.

5.4.1 Niveaux d’intervention et services fournis

Les différentes activités de la police municipale se répartissent en quatre catégories: gendarmerie, enquêtes, mesures d’urgence et services de soutien. Leur niveau de sophistication, situé de 1 à 5, augmente généralement en fonction de la taille de la population desservie : par exemple, une municipalité de moins de 100 000 personnes est desservie par un service de police de niveau 1, tandis que les villes comptant plus d’un million d’habitants et habitantes relèvent du niveau 5. Parmi les services policiers de niveau 1, on retrouve la prostitution de rue, mais aussi les crimes «reliés aux gangs de rue», les infractions «d’ordre sexuel», la pornographie juvénile «lorsqu’il y a flagrant délit». Les infractions telles que le proxénétisme, les maisons de débauche concernent les services de niveau 3 (200 000 à 499 000 habitants et habitantes). La coordination de la lutte contre le crime organisé, la lutte contre des crimes commis par un réseau sur une base interrégionale et autres services d’enquêtes complexes sont du ressort des services policiers de niveau 5. Il existe même un «méta» niveau 6 qui vise les infractions commises par un réseau «ayant des ramifications à l’extérieur du Québec» et coordonne toutes les opérations de grande envergure.

Ces informations démontrent que les trafiquants qui envoient « leurs » femmes dans des petites villes risquent moins d’être inquiétés par les services de police municipaux que ceux qui les déplacent dans des agglomérations plus populeuses. Voilà qui explique, du moins partiellement, la présence des bars «à gaffe» dans des localités comme St-Hubert, Fabreville, St-Jérôme, St-Jean-sur-Richelieu, Vaudreuil-Dorion, St-Antoine, Clarenceville, etc. Des policiers du SPVM affirment que les propriétaires de bars à Montréal –soucieux de ne pas perdre leur permis¹⁵ Plusieurs danseuses nous ont également confié qu’elles préféraient danser et offrir des « services sexuels » dans des lieux éloignés de leur milieu d’appartenance, pour éviter de se trouver en présence de gens qu’elles connaissent. À noter que les policiers et les danseuses en question ont été rencontrés en 2009, il semble qu’au moment de la publication du présent rapport, en 2012, la situation ait encore évoluée, au sens où la plupart des bars contiennent désormais des cabines ou des isoloirs destinés à abriter du sexe tarifé.– se risquent peu à tolérer ou encourager la prestation d’«extras» dans leurs établissements.

5.4.2 Compétence juridique des municipalités en matière de prostitution

Bien que ni les provinces ni les municipalités n’aient de compétence pénale directe en matière de prostitution, il leur incombe malgré tout de contrôler l’application des lois en vigueur. De plus, la Loi constitutionnelle (art. 92) confère certains pouvoirs aux provinces leur permettant de s’atteler au problème de la prostitution sans empiéter sur la compétence fédérale. Les municipalités et leur corps de police utilisent pour leur part différents règlements locaux pour contrôler et sanctionner les activités prostitutionnelles en dehors du domaine pénal (le Code de la route par exemple).

La police locale est, en fait, plus encline à appliquer la règlementation municipale à la prostitution qu’à porter des accusations en vertu du Code criminel, car il est plus facile de délivrer une contravention pour une infraction à un règlement que de recueillir des éléments de preuve pour étayer une accusation au criminel (Barnett, 2008).

5.4.2.1 Le projet Nocturne

Implanté en 2004 par le ministère de la Sécurité publique en partenariat avec la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (CPBBT), la Régie des alcools, des courses et jeux (RACJ), la Sûreté du Québec (SQ) et plusieurs corps de police municipaux, le projet Nocturne –Pour votre sécurité dans les bars vise à réduire la criminalité dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool. Cette initiative mise sur l’approche de police communautaire et comprend deux types d’intervention: la patrouille préventive et des opérations répressives au besoin. Le plus récent rapport disponible, datant de 2006-2007, précise que plus de 1 000 bars ont été «visités» dans 36 territoires à travers la province, ce qui correspond à environ 4 200 «visites de courtoisie» en un an au cours desquelles les policiers sont intervenus 570 fois.

Le programme semble surtout se préoccuper de la présence du crime organisé –notamment en ce qui a trait à l’intimidation des propriétaires– à la consommation ou la vente de stupéfiants ainsi que l’obtention de renseignements criminels. La traite des femmes n’apparaît spécifiquement dans aucun document. On ne sait pas non plus si les bars de danseuses nues sont plus visés que d’autres, eu égard à leurs liens avec le crime organisé. Le descriptif du projet Nocturne précise seulement que «La clientèle des bars constitue un marché important et accessible pour les réseaux criminels qui s’adonnent au trafic de stupéfiants, à la prostitution ou à d’autres formes d’économie souterraine»¹⁶ Voir le site internet du ministère de la Sécurité publique <http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=securite_bars> (consulté le 15 avril 2009) [c’est nous qui soulignons]. Certains observateurs constatent toutefois un certain essoufflement du programme qui serait actuellement en cours de révision (Bérubé, 2008).

5.5 Éléments à retenir

À la lumière des données recueillies auprès des milieux policiers, nous pouvons conclure que tant leur connaissance de la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle, que leur degré d’engagement à y mettre un terme varient considérablement. Ces différences s’avèrent d’ordre qualitatif (compréhension, interprétation, perceptions, représentations, etc.) et d’ordre quantitatif, en termes de ressources (effectifs, outils de sensibilisation). De plus, chaque institution intervient en fonction des compétences légales dont elle dispose et de ses priorités stratégiques, incluant celles de l’autorité dont elle relève. Dans la lignée des obligations internationales du Canada en matière de traite, la GRC s’attaque au problème sous l’angle des mouvements migratoires, de la protection des frontières, et aussi, bien qu’encore insuffisamment, de celles des victimes. Pour leur part, les services de police locaux ciblent davantage la sécurité des collectivités et des citoyens et citoyennes qui pourraient pâtir des effets «nuisibles» de la prostitution –particulièrement en ce qui a trait au racolage et aux activités criminelles collatérales– sans cibler la traite comme telle. Aux niveaux provincial et municipal, on mise sur la prévention, surtout auprès des mineurs et mineures, pour enrayer le phénomène de l’exploitation sexuelle, et sur la lutte contre les groupes criminalisés.

On constate également un manque de ressources évident au sein des différents corps policiers. Nul doute que l’absence de plan d’action de la Sûreté du Québec pour repérer des cas de traite dans les nombreux bars de danseuses situés sur son territoire contribue à ce que ces derniers jouissent d’une impunité quasi totale, dans la mesure où il est de notoriété publique qu’ils abritent du sexe tarifé. Un constat similaire s’applique en ce qui concerne les salons de massage à Montréal ou ailleurs. Divers témoignages suggèrent également qu’il y aurait des pratiques de collusion entre des autorités municipales et des propriétaires de bars.

En ce qui concerne la lutte contre la traite, l’heure est à la concertation et à la collaboration entre les différents milieux policiers, ministères et organismes concernés. Théoriquement du moins, sur le terrain, cela reste à vérifier. Il faudrait voir par exemple si le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) saura générer des bonnes pratiques. Une information obtenue, au moment de la publication de ce rapport, auprès d’une travailleuse communautaire œuvrant sur le terrain de la lutte contre l’exploitation sexuelle, nous permet de penser qu’une amorce de concertation entre Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le SPVM se soit récemment mise en place. Elle conduirait des membres du corps policier à faire le tour des salons de massage accompagnés d’un agent ou une agente de CIC. En tel cas, on peut se demander si les initiatives visent à chercher des victimes de la traite ou à repérer des immigrantes illégales, considérant la politique sécuritaire du Canada. Au demeurant, certains de nos répondants et répondantes œuvrant au sein des corps policiers nous ont confirmé qu’ils souhaitaient renforcer des partenariats avec le secteur communautaire et les ONG pour s’attaquer à la traite, un phénomène jugé multivoque devant être appréhendé comme un processus impliquant différents crimes, plutôt que comme un acte criminel en soi.

Il nous semble impératif de poursuivre et d’intensifier le travail de sensibilisation des différents acteurs et actrices en présence dans l’appareil judiciaire. Le manque d’information au sujet de la loi sur la traite explique en partie le faible nombre d’arrestations pour traite et contribue à l’expansion de ce phénomène.

Mais surtout, le flou juridique sur le statut de la prostitution constitue un frein réel à la lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle, dans la mesure où il ne permet pas aux corps de police de mener des enquêtes dans les lieux cachés de la prostitution («maisons de débauche», salons de massage, etc.) de façon proactive, tandis que les policiers et les policières rencontrées confirment la dimension stratégique de tels établissements dans la lutte contre la traite. De manière générale, non seulement les lois semblent inadéquates, incluant celle sur la traite, mais leur application s’avère tout aussi problématique et lacunaire. Certains agents et agentes offrent des pistes prometteuses pour une véritable lutte, mais de telles pratiques ou perceptions s’inscrivent dans une dynamique minoritaire, qui n’est pas représentative de la culture policière. En tout état de cause, le distinguo prostitution adulte/juvénile, de même que la banalisation ambiante de la prostitution, entravent les initiatives et la proactivité de la police.

Enfin, il ressort que la traite locale constitue l’essentiel des cas de traite sur lesquels les services policiers enquêtent. Incidemment, les rares condamnations au Canada concernaient aussi un tel trafic. Comparativement aux situations de traite internationale, ce trafic interne s’avère effectivement plus facile à investiguer, dans la mesure où le périmètre est plus circonscrit. Il reste que détecter des victimes de traite tant interne qu’internationale relève de défis qui ne pourront être véritablement rencontrés si la lutte à la traite ne devient pas une réelle priorité à tous les niveaux politiques assortie de ressources humaines suffisantes et de budgets adéquats.